Parcours victime

Si vous êtes victime d’une infraction, vous pouvez porter plainte pour en informer la Justice. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie.

Vous recevrez un récépissé et une copie de votre plainte à votre demande.

Vous pouvez également porter plainte en écrivant un courrier auprès du Procureur de la République du Tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

Suite à votre plainte, une enquête sera diligentée, ce qui peut prendre plusieurs mois (la durée est variable en fonction de la gravité et de la complexité de l’affaire). Une fois l’enquête achevée, le Procureur prendra une décision sur la suite à donner. Il peut :

• Poursuivre l’auteur des dommages si une ou des infractions sont caractérisées
• Classer sans suite la procédure, par exemple, si les éléments de preuve ne sont pas suffisants, si le mis en cause est inconnu, etc.
• Décider d’une alternative aux poursuites pour les infractions mineures.

Pour les faits les plus graves un juge d’instruction sera saisi.

Vous pouvez vous tenir informé du stade de la procédure auprès du service enquêteur qui a pris votre plainte, auprès du SAUJ du Tribunal
05 65 73 43 00 / accueil-rodez@justice.fr

Pour ce faire, vous pouvez choisir de vous faire assister ou représenter par un avocat. Vérifiez auprès de vos assurances si vous bénéficiez d’une protection juridique. Si ce n’est pas le cas et si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée "aide juridictionnelle". Vos frais de procédure seront alors totalement ou partiellement pris en charge.

L’avocat n’est pas obligatoire. Il est néanmoins recommandé si votre préjudice est important. Si vous ne souhaitez pas prendre d’avocat, vous pouvez réaliser cette démarche seul. Si vous demandez des dommages et intérêts, pensez bien à chiffrer votre demande pour qu'elle soit valable auprès du tribunal. Si vous ne pouvez chiffrer, vous avez la possibilité de demander un report sur intérêts civils, pour vous laisser le temps de réunir les pièces et/ou de consulter un avocat. Pour tout préjudice matériel et financier, vous devez justifier le montant de votre demande par tout document (factures, etc.). Le préjudice moral ne nécessite pas forcément de justificatif mais vous pouvez fournir des attestations de psychologues ou psychiatres si vous le souhaitez. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Tribunal judiciaire qui jugera l’affaire ou par mail. Votre constitution de partie civile peut également se faire à l’oral le jour de l’audience, si vous êtes certain d’être présent.

Implanté au cœur du tribunal judiciaire, le Bureau d’Aide aux Victimes (BAV) est un lieu d’accueil et d’écoute dédié aux personnes convoquées à une audience. Assuré par l’ADAVEM 12, il permet d’informer, d’orienter et de soutenir les victimes à un moment souvent décisif de leur parcours judiciaire.

Présente lors des audiences, l’équipe accompagne les victimes dans leurs démarches, les aide à mieux comprendre le déroulement de la procédure et veille au respect de leurs droits, dans un cadre confidentiel et bienveillant. Une visite de la salle d’audience peut être programmée, ainsi qu’un accompagnement par un membre du BAV sur tout ou partie de l’audience.

L’ADAVEM 12 peut vous accompagner pour vous aider à saisir le fonds de garantie compétent.

Tout au long de son parcours, vous pouvez demander à rencontrer la psychologue de l’ADAVEM 12. Elle pourra vous recevoir gratuitement, avec bienveillance, neutralité et empathie. Elle vous proposera un suivi tout au long de votre parcours ou après évaluation vous orienter vers un lieu proche de chez vous où vous pourrez trouver un suivi psychologique adapté à vos besoins.

Et si, au-delà de la procédure judiciaire, un espace de dialogue pouvait exister ?

La justice restaurative permet à des victimes et à des auteurs d’infraction, qui le souhaitent, de s’exprimer sur ce qu’ils ont vécu, de mettre des mots sur les conséquences des faits et d’ouvrir, parfois, une voie vers l’apaisement.
Encadrée par des professionnels formés, cette démarche repose sur des principes essentiels : elle est entièrement volontaire, confidentielle et sécurisée. Chacun est libre d’y participer, à son rythme, sans obligation de rencontrer l’autre partie.

À l’ADAVEM 12, des juristes formées accompagnent ces démarches, en lien avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP). L’objectif n’est pas de revenir sur la décision de justice, mais d’offrir un cadre différent, centré sur l’écoute, la compréhension et le cheminement personnel.